J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales


NOR : MESP0020653A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2000, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des puéricultrices, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition de la Fédération hospitalière de France (FHF) :
Remplacer :
« Titulaire : M. Dufraisse (Jean) ;
« Suppléante : Mme Michon (Marie-Hélène). »,
Par :
« Titulaire : M. Briot (Pascal) ;
« Suppléante : Mme Michon (Marie-Hélène). »